Nouvelle législation sur les locations touristiques : ce qu’il faut savoir

Le marché de la location touristique connaît un encadrement accru depuis l’adoption de nouvelles mesures législatives début novembre 2024. Ces dispositions visent à corriger les déséquilibres en zones tendues et à préserver l’accès au logement de longue durée pour les résidents.

Les nouvelles limitations de durée

Désormais, les communes peuvent réduire le nombre de jours autorisés pour louer une résidence principale via des plateformes comme Airbnb. Ce plafond peut passer de 120 jours à 90 jours annuels, sur décision locale, notamment dans les zones où la demande en logements permanents est forte.

Une fiscalité revue à la baisse

Les propriétaires de meublés touristiques doivent aussi s’adapter à une fiscalité modifiée. L’abattement fiscal pour les revenus de locations non classées est réduit à 30 % avec un plafond de 15 000 euros de revenus, contre 50 % précédemment. Les meublés classés conservent un avantage relatif, mais leur abattement fiscal est également abaissé, passant de 71 % à 50 %.

Pouvoirs accrus pour les copropriétés et les communes

• – Les copropriétés peuvent s’opposer aux locations touristiques par un vote des deux tiers des copropriétaires, une majorité réduite par rapport à l’unanimité exigée auparavant.
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• – Les communes, notamment celles en zones tendues ou avec plus de 20 % de résidences secondaires, peuvent intégrer des quotas pour les meublés touristiques dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles peuvent également délimiter des zones réservées aux résidences principales.
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Obligations administratives renforcées

Toute mise en location d’un bien à usage touristique devra désormais être déclarée auprès des autorités locales. De plus, à partir de 2034, seuls les logements répondant à un critère de performance énergétique minimale (étiquette D) seront autorisés à être loués.

Pourquoi cette loi ?

L’objectif est clair : réduire la pression exercée par les locations de courte durée sur l’offre de logements permanents. En zones tendues, la prolifération de meublés touristiques contribue à l’augmentation des loyers et à l’éviction des résidents locaux, une situation que ces nouvelles mesures cherchent à inverser.

Quels impacts pour les propriétaires ?

Ces nouvelles règles imposent une adaptation des stratégies pour les investisseurs et propriétaires. Une analyse précise des impacts fiscaux et réglementaires est essentielle pour rester conforme tout en optimisant la rentabilité des biens.