ON VOUS DIT TOUT SUR LE COMPOSTAGE OBLIGATOIRE
Depuis le 1er janvier 2024 chaque ménage doit valoriser l’ensemble de ses biodéchets via le compostage (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).
Pourquoi et quoi composter ?
Le compost favorise la vie du sol, améliore sa fertilité et sa teneur en humus et permet de réduire le volume de nos ordures ménagères.
Quels déchets :
- les déchets de cuisine : épluchures, fruits et légumes abîmés, coquilles d’oeuf, marc de café, filtres en papier, restes alimentaires divers…
- les déchets de jardin : gazon tondu, feuilles, broyat de la taille des arbres et haies
- les déchets de la maison : papier journal, bouquets fanés, sciures, mouchoirs en papier…
Plusieurs possibilités existent :
- Utiliser les infrastructures publiques qui se multiplient à Nantes,
- Utiliser un compostage collectif dans l’immeuble, si un tel système est voté et installé.
Le texte de loi ne traite pas spécifiquement la copropriété. Sur demande du Conseil Syndical, le syndicat des copropriétaires peut s’emparer du sujet et décider de la mise en place d’un compost.
Prise de décision à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Dans la résolution il faudra choisi le type de composteur, le lieu d’installation, les règles d’utilisation et d’entretien (mélange, arrosage et modalités d’épandage).
Au cas par cas, en fonction de l’immeuble 3 options :
- Se rapprocher de NANTES METROPOLE pour savoir si un dispositif public est prévu à proximité de la copropriété,
- L’association COMPOSTRI à Nantes peut accompagner un CS motivé par la mise en place (formation de l’équipe de projet et aide à l’achat d’un composteur),
- Des sociétés privées proposent des solutions de compostage dans les cages d’escaliers.
Attention, le syndicat des copropriétaires reste responsable en cas de nuisances générées par le compost (odeurs ou nuisibles).
Il n’existe pas de sanction spécifique mais l’article R 632-1 du Code pénal prévoit une amende de 35 € avec une majoration pouvant atteindre 75€ si les consignes de tri ne sont pas suivies individuellement par les riverains.