Que dit la loi ? Les obligations du syndic en 2025
En 2025, le rôle du syndic de copropriété continue d’évoluer sous l’effet de la législation et des attentes croissantes des copropriétaires. Transparence, efficacité, respect des obligations légales… les syndics professionnels comme LLICO doivent conjuguer rigueur juridique et gestion quotidienne optimisée. Quelles sont les obligations du syndic en 2025 ? Voici un tour d’horizon complet et à jour.
1. Le syndic, un mandataire avec des obligations définies par la loi
Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires. Ses missions sont fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, régulièrement complétées par des réformes, notamment la loi ELAN de 2018, et plus récemment par des mesures issues de la transition énergétique et de la lutte contre les copropriétés dégradées.
En 2025, le syndic doit respecter le contrat-type imposé par décret. Ce contrat encadre précisément les prestations incluses et les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération complémentaire.
2. Les obligations générales du syndic en 2025
Voici les principales responsabilités légales du syndic de copropriété, toujours en vigueur en 2025 :
- Convoquer l’assemblée générale annuelle, dans les délais légaux, avec un ordre du jour clair et conforme.
- Tenir à jour la comptabilité de la copropriété, présenter les comptes, établir le budget prévisionnel, gérer la trésorerie et les impayés.
- Assurer l’exécution des décisions votées en AG, notamment les travaux, les contrats d’entretien ou de maintenance.
- Faire respecter le règlement de copropriété et gérer les litiges entre copropriétaires.
- Tenir à jour le carnet d’entretien, la fiche synthétique, et les documents obligatoires dans l’espace extranet.
- Souscrire les assurances obligatoires pour la copropriété.
- Veiller à la sécurité des parties communes (ascenseurs, installations électriques, accès…).
3. Les nouvelles obligations renforcées en 2025
En 2025, plusieurs obligations déjà amorcées deviennent incontournables pour les syndics professionnels :
a. Numérisation des documents
Le syndic doit mettre à disposition de chaque copropriétaire un espace en ligne sécurisé, conforme à l’article 33 de la loi ALUR. Cet extranet doit contenir :
- Les documents comptables,
- Le règlement de copropriété,
- Les procès-verbaux d’AG,
- Le carnet d’entretien,
- Les diagnostics techniques (DPE, audit énergétique…),
- Le contrat de syndic.
La loi impose une actualisation régulière de cet espace, sous peine de manquement contractuel.
b. Rénovation énergétique et obligations environnementales
Depuis la loi Climat et Résilience, les syndics sont tenus d’intégrer à leur gestion la performance énergétique des immeubles. En 2025 :
- Les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir réalisé un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), sous peine de sanction.
- Pour les immeubles de plus de 15 ans, le DPE collectif est obligatoire.
- Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’AG la réalisation du PPT et les travaux prioritaires qu’il identifie.
Ces mesures visent à accompagner la fin progressive des passoires énergétiques et à préparer les copropriétés à la rénovation globale.
c. Lutte contre les nuisances et troubles
La loi votée en avril 2024 contre le narcotrafic permet désormais l’expulsion des locataires condamnés pour trafic de drogue dans ou aux abords de la copropriété. Le syndic peut, en lien avec les copropriétaires bailleurs, agir plus fermement contre les troubles à l’ordre public.
4. Des obligations de transparence renforcées
Le syndic est également soumis à un devoir accru de transparence et de reddition des comptes. Il doit :
- Informer les copropriétaires de toute action ou procédure en cours,
- Fournir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété (obligatoire depuis 2015, sauf exception),
- Détail précis des prestations facturées,
- Transmission du rapport de gestion en amont de l’AG.
La confiance passe par la clarté : en 2025, le syndic doit être capable de rendre compte de sa gestion en toute transparence.
5. Des responsabilités civiles et pénales en cas de manquement
Le syndic engage sa responsabilité civile en cas de faute de gestion ou de négligence (ex : non-respect des délais, mauvaise exécution des décisions votées). Des sanctions peuvent également découler de certains manquements graves, notamment :
- Non-respect des obligations liées à la sécurité, défaut d’assurance, omission d’inscrire une question obligatoire à l’ordre du jour.
Une gestion rigoureuse et conforme à la loi est donc indispensable pour protéger la copropriété et éviter tout contentieux.
Conclusion
En 2025, les obligations du syndic s’inscrivent dans un cadre légal toujours plus exigeant, entre digitalisation des documents, suivi énergétique, et transparence comptable. Chez LLICO, nous mettons un point d’honneur à respecter ces exigences, tout en apportant proximité, réactivité et simplicité aux copropriétaires.
Vous êtes à la recherche d’un syndic compétent, transparent et à jour des dernières obligations légales ? Contactez-nous pour en savoir plus sur notre approche innovante et humaine de la gestion de copropriété.