LA RÉGULARISATION ANNUELLE DES CHARGES DE COPROPRIETE
Tous les copropriétaires sont concernés par les charges courantes, qui sont calculées en fonction de la quote-part des charges détenues par chacun des copropriétaires.
Quand on veut acheter un bien en copropriété, il faut aussi penser aux charges de copropriété qui vont servir à assurer le bon fonctionnement de l’immeuble ainsi que sa conservation et son entretien.
Les charges de copropriété sont à verser sur le compte du syndicat des copropriétaires, géré par le syndic de copropriété.
LES CHARGES DUES PAR LES COPROPRIETAIRES
Indispensables au bon fonctionnement d’un immeuble, les charges de copropriété sont souvent sources de multiples interrogations.
L’ensemble des dépenses couvertes par les charges de copropriété est prévu lors du budget prévisionnel établi et présenté par le syndic à chaque assemblée générale de copropriété annuelle.
Les charges sont exigibles au premier jour du trimestre.
Les charges de copropriété regroupent donc toutes les dépenses nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement d’un immeuble :
- – charges de chauffage en copropriété ;
- – honoraires de syndic ;
- – primes de contrat d’assurance ;
- – prix des différents prestataires de maintenance et d’entretien ;
- – factures d’énergie des parties communes ;
- etc.
Des charges de copropriété exceptionnelles peuvent venir s’ajouter aux dépenses courantes en cas de gros travaux d’entretien, de rénovation ou de conservation de l’immeuble.
LA REGULARISATION ANNUELLE DES CHARGES DE COPROPRIETE APRES L’ASSEMBLEE GENERALE
Dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice, le gestionnaire organise une assemblée générale pour ainsi régulariser les charges de la copropriété.
Cette régularisation des charges est obligatoirement annuelle.
La régularisation consiste pour le gestionnaire à faire la différence entre le montant dépensé en charges de copropriété, et les charges versées en amont par les copropriétaires.
Si les copropriétaires ont versé trop de charges, le surplus sera alors déduit de l’année suivante.
Dans le cas contraire, le surplus sera cette fois-ci ajouté au montant des provisions pour charge de l’année suivante.
Les charges concernées par cette régularisation de charges ne concernent que celles qui apparaissent au budget prévisionnel.
LA REGULARISATION DES CHARGES APRES UN ACHAT
Vous venez d’acheter un bien en copropriété et vous assistez tout content à votre première assemblée générale.
Les charges ont été plus élevées que le budget prévisionnel et le syndic vous demande une régularisation de charges.
Vous venez d’arriver et n’êtes donc pas très content.
Légalement le Syndic appelle les fonds auprès du propriétaire au jour de l’assemblée générale.
Il est d’usage que la régularisation soit prise en charge au prorata de la présence de chacun si les sommes appelées ou remboursées sont conséquentes. Il faut savoir que pour un achat en cours de trimestre, le vendeur règle l’avance de provision du trimestre en cours et que l’acquéreur lui rembourse au prorata temporis les jours post-vente.
Pour ce faire, il convient de prévoir la situation au moment de la vente avec votre notaire.
Vous êtes copropriétaire d’un bien situé dans le grand ouest et vous souhaitez en savoir plus quant aux provisions pour charges ? Contactez dès maintenant LLICO, syndic en ligne et obtenez des réponses claires à vos questions.