QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES ?
Vous êtes tout nouveau copropriétaire au sein d’une copropriété ? FELICITATIONS !
Vous êtes désormais membre du syndicat des copropriétaires de votre résidence.
Mais qu’est-ce que c’est le syndicat des copropriétaires ?
Nous vous expliquons ci-après ce que vous devez savoir de son rôle et de ses missions.
Le syndicat de copropriétaires : kesako ?
Tout propriétaire d’un bien immobilier situé dans un immeuble collectif est, en réalité, un copropriétaire. Qu’est-ce que cela signifie ? C’est simple : vous êtes propriétaire de votre logement, mais vous devez respecter le règlement de copropriétaires opposable aux propriétaires et locataires, notamment pour les parties communes (hall d’entrée, cage d’escalier, cour ouverte à tous…).
Le rôle du syndicat de copropriétaires
L’ensemble des propriétaires (excluant les locataires) forment le syndicat de copropriétaires.
Une fois par an, le syndicat se réunit en assemblée générale, convoquée par son syndic de copropriété, pour discuter et voter. Si le toit de votre immeuble doit être rénové, par exemple, ou si les façades doivent être nettoyées, les copropriétaires se rencontrent et votent pour ou contre la réalisation des travaux de rénovation ou le nettoyage.
Le syndicat des copropriétaires est souverain et vote les décisions à propos des parties communes de la copropriété lors des assemblées générales.
L’intégration du syndicat de copropriétaires
Pour intégrer un syndicat, il vous suffit d’être propriétaire d’un ou plusieurs logements d’une copropriété. En effet, dès que vous avez signé votre contrat d’achat immobilier, vous faites automatiquement partie du syndicat.
Si vous ne pouvez vous rendre à une assemblée du syndicat, il est tout à fait possible de le faire par procuration ou en votant par correspondance en remplissant votre formulaire joint à votre convocation d’assemblée générale.
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriétaires ?
Le syndicat a l’obligation d’entretenir les parties communes de l’immeuble. Cela ne concerne pas seulement les travaux de rénovation.
Un syndicat doit donc assurer :
– le respect du règlement de copropriété et de l’état descriptif publié au registre des hypothèques,
– l’entretien des parties communes ;
– la rénovation des parties communes (réparation, nettoyage des façades…) ;
– la souscription à un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité civile des copropriétaires ;
– l’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés ;
– la mise à jour d’un carnet d’entretien où sont inscrites toutes les informations liées à l’immeuble (rénovation, travaux, budget prévisionnel…).
Toutes les décisions qui concernent l’immeuble où vous avez acheté un logement sont prises par le syndicat de copropriétaires. Vous avez le devoir de participer aux assemblées générales, qui se tiennent généralement une fois par an, pour voter les décisions. Ces dernières concernent souvent les rénovations des parties communes et la répartition des charges. Vous serez absent ? Pas de panique : vous avez la possibilité de faire une demande de procuration auprès de votre Syndic.
Comptez sur la pédagogie de votre syndic LLICO, à Nantes, pour vous apporter pédagogie et explications en cas de besoin.