Réforme de la location meublée touristique : ce que change la loi Le Meur-Echaniz

Entrée en vigueur en novembre 2024, la loi Le Meur-Echaniz modifie en profondeur les règles encadrant la location meublée touristique (type Airbnb). Ce texte vise à mieux réguler cette activité, particulièrement dans les zones tendues, afin de préserver l’accès au logement pour les résidents permanents, d’améliorer la qualité du parc locatif, et de limiter les nuisances dans les copropriétés.

Une déclaration et un enregistrement national obligatoires

La loi introduit une nouvelle obligation de déclaration via une plateforme nationale unique. Tout propriétaire souhaitant louer un logement en meublé touristique devra s’y enregistrer pour obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro sera indispensable pour publier une annonce sur une plateforme de location.

Cet enregistrement centralisé vise à renforcer les contrôles, faciliter la régulation locale et lutter plus efficacement contre les abus.

Une limitation du nombre de jours de location et un zonage encadré

Dans les zones dites tendues, la location d’une résidence principale est désormais limitée à 90 jours par an, contre 120 auparavant. Les collectivités territoriales auront également la possibilité de restreindre voire d’interdire la location meublée de courte durée dans certains périmètres, afin de rétablir un équilibre sur le marché locatif classique.

Ces dispositions concernent directement les grandes villes comme Paris et certaines communes de l’agglomération nantaise, où LLICO intervient activement dans la gestion de copropriétés impactées par ce phénomène.

Une obligation de décence énergétique pour les logements loués

La réforme aligne la location touristique sur les autres types de location : les logements classés F et G sur le DPE seront progressivement interdits à la location. Cette mesure incite les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique pour conserver la possibilité de louer leur bien.

Chez LLICO, nous accompagnons nos clients dans l’identification des travaux à réaliser pour atteindre les critères de décence énergétique, en lien avec les exigences du marché et de la législation.

De nouvelles possibilités de régulation en copropriété

La loi Le Meur-Echaniz donne également davantage de pouvoir aux copropriétés. Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent désormais voter, à la majorité simple, une interdiction des locations meublées touristiques dans l’immeuble. Une mesure bienvenue pour les résidences qui subissent des nuisances ou une perte de tranquillité dues aux allers-retours fréquents de locataires de courte durée.

Les équipes de LLICO informent les copropriétaires sur ces nouvelles dispositions et les accompagnent dans la rédaction ou la modification du règlement de copropriété.

Une fiscalité moins avantageuse

La loi vient aussi modifier la fiscalité des meublés touristiques. Le régime « micro-BIC », qui permettait jusqu’ici un abattement fiscal de 71 %, est désormais ramené à 50 %, comme pour la location meublée classique. Le seuil d’éligibilité au régime est également abaissé, ce qui rend le dispositif moins attractif fiscalement.

Cette évolution pourrait inciter de nombreux propriétaires à revenir vers une location longue durée, plus stable, voire à vendre leur bien dans certaines situations.

Le rôle clef des professionnels de l’immobilier

Cette réforme est structurante pour les villes dans lesquelles nous intervenons, notamment Paris et Nantes, où le développement des meublés touristiques a profondément transformé le marché immobilier. Chez LLICO, nous avons à cœur de guider les propriétaires et les copropriétaires dans cette transition réglementaire.

Nos missions :

• – Informer les copropriétés sur leurs droits et possibilités d’encadrement,
• – Aider les propriétaires à se mettre en conformité (déclaration, diagnostic énergétique, etc.),
• – Conseiller sur les choix de gestion locative à long terme,
• – Veiller à la cohérence du projet locatif avec la vie collective au sein de l’immeuble.
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Conclusion

La loi Le Meur-Echaniz marque un changement de cap dans la régulation des meublés de tourisme. Les nouvelles obligations d’enregistrement, les restrictions de durée, l’exigence énergétique, les pouvoirs renforcés des copropriétés et la révision de la fiscalité contribuent à recentrer le marché autour d’une offre plus responsable.

LLICO est à vos côtés pour faire de cette réforme une opportunité d’assainissement, d’équilibre et de performance durable de vos biens immobiliers.