VRAI / FAUX : Découvrez les subtilités du droit de la copropriété

La gestion d’une copropriété repose sur des règles précises qui suscitent parfois des questions ou des malentendus. Testez vos connaissances avec ces 10 affirmations et leurs explications.

1. Un copropriétaire peut faire les travaux qu’il souhaite dans son lot sans autorisation.
FAUX. Les travaux à l’intérieur du lot privatif sont en principe libres, sauf s’ils impactent les parties communes ou la structure de l’immeuble. Par exemple, abattre un mur porteur nécessite une autorisation en assemblée générale.

2. Le syndic peut engager seul des travaux urgents sans vote en assemblée générale.
VRAI. En cas d’urgence (fuite, danger imminent, etc.), le syndic peut agir pour préserver l’immeuble. Toutefois, il doit informer les copropriétaires rapidement et faire ratifier la décision ensuite.

3. Les locataires ont le droit de participer aux assemblées générales de copropriété.
FAUX. Seuls les copropriétaires peuvent assister et voter aux assemblées générales. Les locataires peuvent être consultés pour des questions les concernant, comme les charges locatives.

4. Un copropriétaire peut refuser de payer les charges s’il n’utilise pas certains services communs.
FAUX. Le paiement des charges est obligatoire, même si un copropriétaire n’utilise pas certains équipements (ascenseur, jardin, etc.). Ces charges sont réparties selon le règlement de copropriété.

5. Les animaux domestiques sont interdits dans une copropriété si le règlement l’exige.
FAUX. La loi interdit d’interdire la présence d’animaux domestiques dans les lots privés, sauf s’ils causent des nuisances ou un danger.

6. Le syndic est responsable des troubles de voisinage dans une copropriété.
FAUX. Ce sont les copropriétaires qui doivent gérer les troubles causés par leurs locataires ou eux-mêmes. Le syndic peut intervenir pour faire respecter le règlement de copropriété, mais sa responsabilité n’est pas engagée directement.

7. Un copropriétaire peut consulter les documents comptables de la copropriété quand il le souhaite.
VRAI. Tout copropriétaire peut demander à consulter les documents comptables et administratifs de la copropriété auprès du syndic. Cette démarche doit toutefois respecter des modalités pratiques précises.

8. Le règlement de copropriété peut interdire l’exercice d’une activité professionnelle dans un lot.
VRAI. Si le règlement le prévoit, il est possible d’interdire l’usage professionnel d’un lot. Cependant, les activités dites à « usage mixte » (domicile et professionnel) sont souvent tolérées.

9. Les travaux de rénovation énergétique peuvent être imposés par la loi.
VRAI. Certaines lois, comme la loi Climat et Résilience, obligent les copropriétés à réaliser des travaux pour réduire la consommation énergétique, notamment pour les passoires thermiques.

10. Les décisions prises en assemblée générale doivent être votées à l’unanimité.
FAUX. La majorité requise dépend du type de décision :

• • Simple (article 24) pour l’entretien courant ;

• • Renforcée (article 25) pour les travaux d’amélioration ;

• • Unanimité uniquement pour des modifications majeures comme un changement d’usage de l’immeuble.

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